D’après le Code de l’environnement 1, « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». L’entrepreneur doit donc s’assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets et que leur gestion s’effectue conformément à la réglementation.

 

Cette responsabilité partagée ne peut pas être transférée contractuellement : l’entrepreneur est responsable de ses déchets même lorsque ceux-ci ne sont plus dans son giron. D’où l’importance d’avoir un bon suivi et de bien vérifier les autorisations de ses prestataires. En effet, en cas de défaillance de l’un d’entre eux, l’entrepreneur peut être rappelé pour récupérer les déchets qu’il leur avait confiés. Il est alors obligé de payer une seconde fois le transport et l’élimination de ces déchets dans une installation autorisée

 

À noter que des sanctions parfois très lourdes sont prévues en cas de manquement à la règle : à titre  d’exemple, la mise en dépôt sauvage des déchets peut entraîner des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.